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Questions avec réponses

21 questions

1. Question n° 1924S posée par M. Philippe Tabarot

   Publicité diffusée au moyen d'embarcations exploitées à cette fin sur les mers territoriales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

   18/11/2021
2. Question n° 1336S posée par Mme Annick Billon

   Affichage numérique publicitaire

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

   29/10/2020
3. Question n° 0069S posée par M. Gilbert Bouchet

   Préenseignes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

   28/09/2017
4. Question n° 1105S posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Pré-enseignes dérogatoires

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   16/04/2015
5. Question n° 0014S posée par M. Yves Détraigne

   Application de la taxe locale sur la publicité extérieure

   Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

   05/07/2012
6. Question n° 0958S posée par M. Gérard Bailly

   Niveau sonore des publicités

   Réponse du Secrétaire d'État aux aînés

   01/07/2010
7. Question n° 0597S posée par Mme Anne-Marie Payet

   Publicité pour le tabac

   Réponse du Ministère de la santé et des sports

   02/07/2009
8. Question n° 0302S posée par M. Philippe Madrelle

   Légiférer sur le vin

   Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté

   09/10/2008
9. Question n° 0232S posée par M. Roland Courteau

   Loi Evin et publicité sur Internet

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associatve

   01/05/2008
10. Question n° 0201S posée par M. André Rouvière

    Conséquences financières pour les radios associatives de la suppression de la publicité sur les chaînes de l'audiovisuel public

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    03/04/2008