Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

47 questions

Question n° 05438 posée par M. André Vantomme

Importance d'une dynamisation de la concurrence dans les zones de chalandise

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

04/09/2008
Question n° 04503 posée par M. Robert Tropeano

Concurrence dans les zones de chalandise

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

22/05/2008
Question n° 04350 posée par M. Daniel Raoul

Importance d'une dynamisation de la concurrence dans les zones de chalandise

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

08/05/2008
Question n° 04355 posée par M. Roland Courteau

Hausses des prix des produits alimentaires

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

08/05/2008
Question n° 04138 posée par M. Christian Cambon

Concurrence dans les zones de chalandise

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

24/04/2008
Question n° 04151 posée par M. Alain Gournac

Développement de la concurrence dans les zones de chalandise

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

24/04/2008
Question n° 14887 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Avenir de la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Réponse du ministère : Économie

11/04/1996
Question n° 0506S posée par M. André Fosset

Délocalisation du laboratoire interrégional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Réponse du ministère : Droits des femmes

21/11/1992
Question n° 08416 posée par M. André Fosset

Réglementation relative aux soldes

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

15/02/1990
Question n° 04885 posée par M. Marcel Vidal

Libération des prix et concurrence libre

Réponse du ministère : Économie

05/03/1987