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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 11116 posée par M. Jean-Yves Leconte
Retour d'expérience sur les dispositifs pour éviter le double vote lors de l'élection européenne du 26 mai 2019
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 10133 posée par M. Jean-Yves Leconte
Risque de double vote aux élections européennes
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 11773 posée par M. Jean-Yves Leconte
Nombreuses difficultés de mise en ligne des circulaires électorales dans le cadre des élections consulaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 10780 posée par M. Jean-Yves Leconte
Organisation des élections consulaires
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
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Question n° 01193 posée par M. Jean-Yves Leconte
Probable censure par le Conseil constitutionnel des articles 2 à 11 de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 21016 posée par M. Jean-Yves Leconte
Modification de l'article 12 du décret n° 76-548 relatif aux attributions des consuls et consuls honoraires
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes