Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

520 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

436 questions

  1. Question n° 14397 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Application du principe « silence vaut accord »

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  2. Question n° 12259 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Application du principe « silence vaut accord »

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  3. Question n° 00625 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Relations entre l'administration et ses usagers

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  4. Question n° 21973 posée par Mme Catherine Procaccia

    Avenir de l'accueil des contribuables dans les centres des impôts

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

  5. Question n° 09501 posée par M. Jean Louis Masson

    Application de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  6. Question n° 08360 posée par Mme Colette Giudicelli

    La charte Marianne

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

  7. Question n° 08366 posée par Mme Colette Giudicelli

    Importance de l'accueil dans les administrations

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

  8. Question n° 07449 posée par M. Éric Doligé

    Conventionnement des entreprises d'insertion par le travail

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

  9. Question n° 07350 posée par M. Guy Fischer

    Difficultés de renouvellement des cartes nationales d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  10. Question n° 07113 posée par M. Francis Grignon

    Insertion par l'activité économique

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi