Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 06352 posée par Mme Chantal Deseyne

    Références à l'alcool dans des produits destinés aux enfants

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  2. Question n° 05820 posée par M. Yves Le Cozannet

    Publicité télévisée pour les boissons alcoolisées: révision du décret

    Réponse du ministère : Culture

  3. Question n° 05620 posée par M. Rémi Herment

    Publicité en faveur des boissons alcoolisées

    Réponse du ministère : Culture

  4. Question n° 05625 posée par M. Jacques Pelletier

    Publicité des boissons alcoolisées

    Réponse du ministère : Culture

  5. Question n° 05225 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin

    Diffusion de spots publicitaires pour certaines boissons alcoolisées

    Réponse du ministère : Santé et famille

  6. Question n° 02444 posée par M. José Balarello

    Nécessité d'une réglementation anti-alcoolique

    Réponse du ministère : Santé et famille

  7. Question n° 00484 posée par M. François Collet

    Financements de l'audiovisuel

    Réponse du ministère : Culture

  8. Question n° 18726 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

    Publicité télévisée en faveur de boissons alcoolisées

    Réponse du ministère : Santé

  9. Question n° 14696 posée par M. Hubert D'Andigne

    Participation au fonds de péréquation de répartition du 1% de la caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  10. Question n° 02426 posée par M. Francis Palmero

    Publicité en faveur des boissons alcooliques

    Réponse du ministère : Justice