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Questions avec réponses

16 questions

1. Question n° 06522 posée par M. Philippe Bas

   Interprétation de la loi littoral

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   30/05/2013
2. Question n° 24933 posée par M. Robert Tropeano

   Rôle du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   19/10/2006
3. Question n° 19064 posée par M. Louis Souvet

   Schémas de mise en valeur de la mer

   Réponse du ministère : Équipement

   30/09/1999
4. Question n° 05226 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Propriétaires de terrain sur l'île d'Oléron

   Réponse du ministère : Logement

   25/12/1997
5. Question n° 04998 posée par M. Fernand Demilly

   Financement du désensablement de la baie de Somme

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   18/12/1997
6. Question n° 02758 posée par M. Alain Dufaut

   Politique d'aménagement du littoral

   Réponse du ministère : Environnement

   16/09/1993
7. Question n° 19290 posée par M. Claude Prouvoyeur

   Propositions de la mission sur le développement du littoral relatives au Nord - Pas-de-Calais

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   26/12/1991
8. Question n° 02384 posée par M. Christian Bonnet

   Bénéfice du doublement des crédits des fonds structurels européens pour les îles du Ponant

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   24/11/1988
9. Question n° 03932 posée par M. Stéphane Bonduel

   Classement des zones sensibles

   Réponse du ministère : Mer

   18/12/1986
10. Question n° 14671 posée par M. Raymond Tarcy

    Guyane: objectifs de la société d'étude et d'aménagement du littoral

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    22/12/1983