Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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99 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

85 questions

  1. Question n° 04049 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Limitation de la vitesse à 80 kilomètres par heure

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 0838S posée par Mme Catherine Procaccia

    Interruption du fonctionnement de la voie auxiliaire sur l'échangeur A4-A86

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

  3. Question n° 10011 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions d'installation d'un ralentisseur de vitesse sur une route départementale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  4. Question n° 1044S posée par M. Christian Cambon

    Incidences de la fermeture d'un tronçon de la RD 68 à Rungis

    Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche

  5. Question n° 28936 posée par M. Marcel Bony

    Viabilité hivernale dans le Puy-de-Dôme

    Réponse du ministère : Équipement

  6. Question n° 28942 posée par M. Roland Huguet

    Règles de circulation sur les giratoires comportant plusieurs voies

    Réponse du ministère : Équipement

  7. Question n° 25483 posée par M. Serge Mathieu

    Renforcement des moyens pour la prévention routière

    Réponse du ministère : Équipement

  8. Question n° 0535S posée par M. André Vallet

    Réalisation de la deuxième tranche de la déviation de la ville de Salon-de-Provence

    Réponse du ministère : Logement

  9. Question n° 0436S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Amélioration de la circulation routière dans le nord de l'Ile-de-France

    Réponse du ministère : Équipement

  10. Question n° 06570 posée par M. Jacques Thyraud

    Elargissement de la RN 10 dans la traversée du Loir-et-Cher

    Réponse du ministère : Équipement