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Questions avec réponses

33 questions

1. Question n° 26676 posée par M. Pierre Perrin

   Plus-values immobilières: cession à une collectivité territoriale

   Réponse du ministère : Budget

   14/06/1978
2. Question n° 19502 posée par M. Charles Ginésy

   Absence de politique de prévention contre les risques d'inondation

   Réponse du ministère : Environnement

   19/12/1996
3. Question n° 0127S posée par Mme Valérie Létard

   Réforme de la fiscalité locale

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   18/12/2002
4. Question n° 0784S posée par M. Dominique Braye

   Réforme de la fiscalité applicable à la gestion des déchets

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   09/06/2005
5. Question n° 20414 posée par M. Jean Besson

   Remise en cause du soutien de l'État aux travaux de réhabilitation de logements dans les centres urbains anciens

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   17/11/2005
6. Question n° 0717G posée par M. Gérard Miquel

   Hausse des prélèvements obligatoires

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   06/10/2006
7. Question n° 25230 posée par M. Philippe Darniche

   Réforme de la législation funéraire

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   09/11/2006
8. Question n° 26287 posée par M. Louis Souvet

   Situation des EPCI enregistrant une perte de bases d'imposition à la taxe professionnelle

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   15/02/2007
9. Question n° 01215 posée par M. Marcel Rainaud

   Modalités d'exonération de charges patronales en zone de revitalisation rurale

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

   02/08/2007
10. Question n° 01839 posée par M. Jean Boyer

    Mesures fiscales en faveur du développement des énergies renouvelables

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    13/09/2007