Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

43 questions

  1. Question n° 05880 posée par M. Daniel Hoeffel

    Contrats de solidarité des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 06288 posée par M. Louis Minetti

    Agriculture: création de contrats de solidarité

    Réponse du ministère : Agriculture

  3. Question n° 06519 posée par M. Raymond Soucaret

    Contrats de solidarité: nombre de chômeurs embauchés

    Réponse du ministère : Emploi

  4. Question n° 06532 posée par M. Georges Mouly

    Contrats de solidarité: situation des chômeurs d'au moins 55 ans

    Réponse du ministère : Emploi

  5. Question n° 06606 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Contrats de solidarité: évolution

    Réponse du ministère : Premier ministre

  6. Question n° 07761 posée par M. Henri Caillavet

    Aquitaine: nombre de contrats de solidarité

    Réponse du ministère : Emploi

  7. Question n° 08045 posée par M. Louis De La Forest

    Retraite: contrat solidarité-installation

    Réponse du ministère : Agriculture

  8. Question n° 08052 posée par M. René Chazelle

    Contrats de solidarité: bilan

    Réponse du ministère : Emploi

  9. Question n° 08246 posée par M. Jacques Moutet

    Chômeurs longue durée: contrat emploi-formation

    Réponse du ministère : Emploi

  10. Question n° 08385 posée par M. Jean-François Pintat

    Pré-retraite: respect des contrats

    Réponse du ministère : Emploi