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Questions avec réponses

17 questions

1. Question n° 19495 posée par M. Yves Bouloux

   Nécessité d'adapter la réponse pénale à la violence de la délinquance

   Réponse du Ministère de la justice

   10/12/2020
2. Question n° 22504 posée par Mme Chantal Jouanno

   Rôle de la brigade de prévention de la délinquance juvénile

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   30/06/2016
3. Question n° 11698 posée par M. Pierre Charon

   Progression inquiétante des faits de violence

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   22/05/2014
4. Question n° 16687 posée par M. Louis Nègre

   Fondements de la politique de lutte contre l'insécurité

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   30/12/2010
5. Question n° 05132 posée par M. Christian Demuynck

   Renfort des unités territoriales de quartiers en Seine-Saint-Denis

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   17/07/2008
6. Question n° 1220S posée par Mme Gisèle Gautier

   Aggravation de la violence et de l'insécurité

   Réponse du ministère : Justice

   14/12/2001
7. Question n° 26717 posée par M. Nicolas About

   Développement de la violence et de la délinquance juvénile dans le département des Yvelines

   Réponse du ministère : Intérieur

   13/07/2000
8. Question n° 06207 posée par M. Emmanuel Hamel

   Violences urbaines

   Réponse du ministère : Justice

   12/02/1998
9. Question n° 13319 posée par M. Serge Mathieu

   Lutte contre la violence et la délinquance à l'école primaire

   Réponse du ministère : Éducation

   04/01/1996
10. Question n° 0261G posée par M. Charles Pasqua

    Insécurité

    Réponse du ministère : Intérieur

    16/11/1984