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Questions avec réponses

37 questions

1. Question n° 19832 posée par M. Olivier Rietmann

   Épargne et prêts garantis par l'État

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   24/12/2020
2. Question n° 06046 posée par M. Alain Fouché

   Rachat des plans épargne retraite

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   05/07/2018
3. Question n° 01496 posée par M. Alain Fouché

   Rachat des plans épargne retraite

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   12/10/2017
4. Question n° 0401S posée par M. Dominique Bailly

   Développement de la finance participative

   Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

   21/03/2013
5. Question n° 13189 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

   Interprétation de l'article L. 443-7 du code du travail sur l'épargne salariale

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   15/07/2004
6. Question n° 09146 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

   Interprétation de l'article L. 443-7 du code du travail sur l'épargne salariale

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   25/09/2003
7. Question n° 05528 posée par M. Serge Mathieu

   Transfert de l'épargne vers les entreprises

   Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

   06/02/2003
8. Question n° 00858 posée par M. Alain Gournac

   Situation des épargnants porteurs d'actions lors d'une offre publique de retrait

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

   18/07/2002
9. Question n° 32138 posée par M. Emmanuel Hamel

   Rétablissement du régime des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise

   Réponse du ministère : Économie

   22/03/2001
10. Question n° 26021 posée par M. Serge Mathieu

    Réglementation relative à l'épargne salariale

    Réponse du ministère : Économie

    15/06/2000