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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 00390 posée par Mme Rolande Perlican
Développement des sanctions et mesures d'intimidation à l'égard des militants syndicaux
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 15784 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Doctrine du Gouvernement dans le domaine du droit de grève
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 0469S posée par Mme Hélène Luc
Utilisation de fichiers concernant les candidats à l'embauche
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 00162 posée par M. Alain Fouché
Données sur l'ascendance des personnes dans les fichiers des entreprises et administrations
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 1410S posée par Mme Marie-France Beaufils
Situation des salariés de Boulanger Tours Nord
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
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Question n° 04534 posée par Mme Marta de Cidrac
Mise en application du règlement général sur la protection des données personnelles
Réponse du Ministère de la justice