Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

16 questions

Question n° 21456 posée par M. Jean Louis Masson

Informatisation du registre des associations en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de la justice

11/03/2021
Question n° 19850 posée par M. Jean Louis Masson

Informatisation du registre des associations en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de la justice

24/12/2020
Question n° 07673 posée par M. Jean Louis Masson

Obligations de formation continue d'un avocat également médiateur

Réponse du Ministère de la justice

08/11/2018
Question n° 06650 posée par M. Jean Louis Masson

Obligations de formation continue d'un avocat également médiateur

Réponse du Ministère de la justice

30/08/2018
Question n° 03994 posée par M. Jean Louis Masson

Respect de l'orthographe des noms de famille

Réponse du Ministère de la justice

22/03/2018
Question n° 02360 posée par M. Jean Louis Masson

Respect de l'orthographe des noms de famille

Réponse du Ministère de la justice

07/12/2017
Question n° 20384 posée par M. Jean Louis Masson

Formalités administratives pour les jeunes Français ayant effectué un contrat de VIE à l'étranger

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

13/10/2011
Question n° 18157 posée par M. Jean Louis Masson

Formalités administratives pour les jeunes Français ayant effectué un contrat de VIE à l'étranger

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

14/04/2011
Question n° 03593 posée par M. Jean Louis Masson

Formalités administratives pour l'obtention d'une carte d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

28/02/2008
Question n° 02445 posée par M. Jean Louis Masson

Validité d'un titre exécutoire signé par un adjoint au maire délégué sans précision de nom

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

08/11/2007