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Questions avec réponses

12 questions

1. Question n° 11236 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Procédure de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   04/07/2019
2. Question n° 04482 posée par M. Christophe-André Frassa

   Taxe sur la valeur ajoutée des non-résidents

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   19/04/2018
3. Question n° 02308 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Exonération de taxe sur la valeur ajoutée pour certains services acquittés par les Français établis hors de l'Union européenne

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   07/12/2017
4. Question n° 07886 posée par M. Robert del Picchia

   Procédure de détaxe

   Réponse du Ministère chargé du budget

   08/08/2013
5. Question n° 06286 posée par M. Robert del Picchia

   Procédure de détaxe

   Réponse du Ministère chargé du budget

   02/05/2013
6. Question n° 00090 posée par M. Christian Cointat

   Paiement de la TVA

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   05/07/2012
7. Question n° 00281 posée par M. Christian Cointat

   Suppression de la TVA applicable aux transferts de corps des Français inhumés en Algérie

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   05/07/2012
8. Question n° 14911 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Exonérations de TVA au bénéfice des acheteurs établis hors de France

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   26/08/2010
9. Question n° 24532 posée par M. Michel Guerry

   Récupération de la TVA lors de la vente de véhicules automobiles à l'étranger

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   28/09/2006
10. Question n° 20127 posée par M. Olivier Roux

    Formalités douanières et déduction de la TVA pour les non-résidents de nationalité française

    Réponse du ministère : Budget et consommation

    01/11/1984