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152 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
128 questions
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Question n° 16704 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Pré-enseignes du secteur des cafés, hôtels et restaurants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 23609 posée par Mme Catherine Troendlé
Demande de report de la « grenellisation » des PLU
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 19547 posée par Mme Éliane Assassi
Valorisation des bio-déchets dans les établissements scolaires
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 12447 posée par M. Bernard Fournier
Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 10829 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Mise en oeuvre de mesures réglementaires relatives à la politique des semences
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 10419 posée par Mme Évelyne Didier
Clause « de revoyure » pour les éco-emballages
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 10427 posée par M. Yves Détraigne
Clause « de revoyure » sur la gestion des déchets d'emballages
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 09946 posée par M. Jean-Vincent Placé
Activités de collecte et de tri des déchets d'emballage
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 08013 posée par M. Roland Ries
Application de la clause « de revoyure » prévue dans l'agrément Eco-Emballages
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 08126 posée par M. Francis Grignon
Coût de gestion des déchets d'emballages
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie