Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

Question n° 11195 posée par Mme Christine Herzog

Financement du secteur hospitalier privé à but non lucratif

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

27/06/2019
Question n° 10570 posée par M. Xavier Iacovelli

Reprise des effets du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires aux établissements de santé privés d'intérêt collectif

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

23/05/2019
Question n° 09681 posée par M. Charles Revet

Mesures pénalisantes pour les établissements de santé

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

28/03/2019
Question n° 09587 posée par Mme Christine Herzog

Financement du secteur hospitalier privé à but non lucratif

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

21/03/2019
Question n° 09272 posée par M. Xavier Iacovelli

Reprise des effets du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires aux établissements de santé privés d'intérêt collectif

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

07/03/2019
Question n° 09191 posée par M. François Grosdidier

Baisse des tarifs hospitaliers

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

28/02/2019
Question n° 04848 posée par M. Xavier Iacovelli

Reprise partielle du bénéfice du CITS aux ESPICS

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

03/05/2018
Question n° 04058 posée par M. Daniel Chasseing

Baisse des tarifs hospitaliers

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

29/03/2018
Question n° 09123 posée par M. Louis Pinton

Baisse annoncée des tarifs des hôpitaux publics en 2013

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

07/11/2013
Question n° 05374 posée par M. Louis Pinton

Baisse annoncée des tarifs des hôpitaux publics en 2013

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

21/03/2013