Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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413 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

326 questions

  1. Question n° 27461 posée par M. Jean Louis Masson

    Exonération de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  2. Question n° 1826S posée par M. Alain Cazabonne

    Exonération de taxe sur le foncier non bâti pour les agriculteurs en conversion biologique

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

  3. Question n° 24535 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Projet « foncier innovant »

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  4. Question n° 18046 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Arrêt de l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers prioritaires de la politique de ville

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  5. Question n° 11721 posée par Mme Jacky Deromedi

    Notification des impôts locaux aux Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  6. Question n° 10564 posée par M. Jean-Claude Luche

    Mécanisme de lissage des taux de cotisation foncière des entreprises des intercommunalités

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  7. Question n° 10104 posée par Mme Jacky Deromedi

    Notification des impôts locaux aux Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  8. Question n° 08461 posée par Mme Sabine Van Heghe

    Critères d'assujettissement à la cotisation foncière des entreprises

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  9. Question n° 07621 posée par M. Olivier Léonhardt

    Fiscalité des locaux d'activités

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  10. Question n° 07248 posée par M. Jean-Yves Roux

    Fiscalité sur la production d'électricité photovoltaique

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales