Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

43 questions

  1. Question n° 02157 posée par M. André Bohl

    Moselle: fermeture des entreprises commerciales le vendredi saint

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  2. Question n° 02422 posée par M. Fernand Lefort

    Commémoration du 8mai 1945

    Réponse du ministère : Anciens combattants

  3. Question n° 31830 posée par Mme Cécile Goldet

    Musées nationaux: fermeture les jours fériés

    Réponse du ministère : Culture

  4. Question n° 32069 posée par M. Marcel Gargar

    Législation sur les jours fériés

    Réponse du ministère : Travail

  5. Question n° 32905 posée par Mme Cécile Goldet

    Musées nationaux: fermeture les jours fériés

    Réponse du ministère : Culture

  6. Question n° 34029 posée par M. Jean Cauchon

    8 mai: inscription d'une proposition de loi à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale

    Réponse du ministère : Anciens combattants

  7. Question n° 00174 posée par M. Guy Robert

    Déclaration du 8 mai jour férié

    Réponse du ministère : Anciens combattants

  8. Question n° 00735 posée par M. Paul Seramy

    8 mai: jour férié

    Réponse du ministère : Anciens combattants

  9. Question n° 15334 posée par M. Louis Jung

    Multiplication des jours fériés au mois de mai

    Réponse du ministère : Premier ministre

  10. Question n° 17956 posée par M. Edouard Le Jeune

    Contrôles des transporteurs étrangers circulant le dimanche

    Réponse du ministère : Transports