Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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211 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

154 questions

  1. Question n° 20288 posée par M. Hubert Haenel

    Tension entre un représentant du parquet et un juge d'instruction lors du procès d'un réseau international de prostitution

    Réponse du ministère : Justice

  2. Question n° 20290 posée par M. Hubert Haenel

    Regroupement de l'ensemble des inspections, missions et services d'investigations

    Réponse du ministère : Justice

  3. Question n° 20291 posée par M. Hubert Haenel

    Création d'une inspection générale de la police judiciaire

    Réponse du ministère : Justice

  4. Question n° 20294 posée par M. Hubert Haenel

    Connaissance par le ministre et son cabinet des procès-verbaux dressés par des officiers de police judiciaire

    Réponse du ministère : Justice

  5. Question n° 23207 posée par M. Hubert Haenel

    Statistiques sur la justice

    Réponse du ministère : Justice

  6. Question n° 23217 posée par M. Hubert Haenel

    Regroupement de l'ensemble des inspections, missions et services d'investigation

    Réponse du ministère : Justice

  7. Question n° 23577 posée par M. René Trégouët

    Délais d'attente du plaideur

    Réponse du ministère : Justice

  8. Question n° 24698 posée par M. Jacques Mahéas

    Actions en justice des associations

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 27187 posée par M. Hubert Haenel

    Création d'une inspection générale de la police judiciaire

    Réponse du ministère : Justice

  10. Question n° 32780 posée par M. Philippe Richert

    Organisation et travail des magistrats

    Réponse du ministère : Justice