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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 06882 posée par M. Jean Louis Masson
Monopole idéologique sur internet
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 05757 posée par M. Jean Louis Masson
Monopole idéologique sur internet
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 05775 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité de désigner un maire comme délégué à la protection des données
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 14446 posée par M. Jean Louis Masson
Exercice du droit des conseillers municipaux n'appartenant pas à la majorité de s'exprimer dans le bulletin municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 13560 posée par M. Jean Louis Masson
Exercice du droit des conseillers municipaux n'appartenant pas à la majorité de s'exprimer dans le bulletin municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 09272 posée par M. Jean Louis Masson
Vente sur un terrain privé
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 07964 posée par M. Jean Louis Masson
Vente sur un terrain privé
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 07861 posée par M. Jean Louis Masson
Slogans et communication électorale
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 06128 posée par M. Jean Louis Masson
Slogans et communication électorale
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 07336 posée par M. Jean Louis Masson
Protection des données à caractère personnel
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes