Recherche de questions

Questions avec réponses

13 questions

1. Question n° 16168 posée par Mme Claudine Thomas

   Difficultés de mise en application du « 100 % santé »

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   21/05/2020
2. Question n° 15692 posée par M. Bruno Retailleau

   Mise en place du « 100% santé » en matière d'optique

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   30/04/2020
3. Question n° 14887 posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Difficultés de mise en oeuvre du 100 % santé en optique

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   26/03/2020
4. Question n° 14780 posée par Mme Laure Darcos

   Dysfonctionnements dans le cadre de la mise en oeuvre du 100 % santé optique

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   19/03/2020
5. Question n° 14756 posée par M. Jean-Yves Roux

   Situation des opticiens

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   12/03/2020
6. Question n° 0458G posée par Mme Catherine Procaccia

   Mutuelles étudiantes (LMDE)

   Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

   13/02/2015
7. Question n° 04847 posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Modalités de généralisation de la complémentaire santé

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   21/02/2013
8. Question n° 1172S posée par Mme Catherine Procaccia

   Traitement des feuilles maladie papier par les mutuelles étudiantes

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

   20/01/2011
9. Question n° 12675 posée par M. André Trillard

   Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé

   Réponse du Ministère de la santé et des sports

   25/03/2010
10. Question n° 25059 posée par Mme Nelly Olin

    Conséquences de la CMU pour les bénéficiaires de l'allocation adultes handicapés

    Réponse du ministère : Emploi

    11/05/2000