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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
17 questions
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Question n° 09208 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Production: allègement des charges
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 10354 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Production industrielle
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 11886 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Politique gouvernementale du développement à long terme de l'énergie
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 15613 posée par M. Pierre Salvi
Consultation du conseil économique et social sur le dossier des mutations industrielles
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 16364 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Mesures fiscales prises en 1984 pour encourager la création et la reprise d'entreprises
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 16464 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Chômage et politique industrielle
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 0205G posée par M. André Jouany
Transferts et annulations de crédits
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 0211G posée par M. René Martin
Activité économique dans la vallée de la Seine (Yvelines)
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
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Question n° 18744 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Interprétation de la nouvelle politique gouvernementale
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 0587S posée par M. Edouard Le Jeune
Mesures en faveur des entreprises
Réponse du ministère : Environnement