Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

29 questions

  1. Question n° 09123 posée par Mme Valérie Boyer

    Impartialité de la cour nationale du droit d'asile

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19119 posée par Mme Françoise Gatel

    Frais de justice des élus à la suite de l'organisation du second tour des élections municipales 2020

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 18878 posée par M. Éric Kerrouche

    Consultation des bordereaux de procuration électorale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 17599 posée par M. Éric Kerrouche

    Consultation des bordereaux de procuration électorale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 12970 posée par M. François Bonhomme

    Violences contre les élus locaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 12614 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Maintien de l'inéligibilité des personnes sous tutelle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02358 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences d'un contentieux électoral visant un mandat de conseiller municipal sur un mandat de conseiller communautaire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00457 posée par M. Jean Louis Masson

    Reprise d'instance en cas de décès

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  9. Question n° 24047 posée par M. Jean Louis Masson

    Protestation électorale

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  10. Question n° 13960 posée par M. Jean Louis Masson

    Contentieux des élections municipales et transmission des pièces

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte