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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
70 questions
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Question n° 03897 posée par M. Jean-Marie Janssens
Baisse des dotations aux communes nouvelles
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06826 posée par M. Hervé Maurey
Augmentation du nombre de démissions de maires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07611 posée par M. Éric Kerrouche
Comptabilisation des démissions des élus locaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08560 posée par M. Jérôme Bascher
Absence de liste ou liste incomplète aux élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08633 posée par M. Philippe Madrelle
Révision du mode de scrutin
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08807 posée par M. Yves Détraigne
Parité dans les exécutifs locaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09002 posée par Mme Sylvie Vermeillet
Dotation pour les élus locaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0712S posée par M. André Reichardt
Indemnités de fonction des exécutifs des syndicats intercommunaux et mixtes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09687 posée par M. Pascal Allizard
Mode de scrutin et application des règles de parité pour les élections municipales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10030 posée par M. Jean-François Longeot
Difficultés de mise en place du registre électoral unique pour les petites communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence