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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 16035 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques relatives aux élections municipales de mars 2020
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07413 posée par M. Daniel Dubois
Elections municipales de 2014 et statistiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07217 posée par M. Alain Fauconnier
Conséquences du recensement de 2013 sur les élections municipales de 2014
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06152 posée par M. André Trillard
Chiffre de la population et élections
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04119 posée par M. Jean Louis Masson
Nombre de ressortissants de l'Union européenne élus conseillers municipaux dans des communes de plus de 3 500 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10827 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Elections municipales: demande de renseignements statistiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence