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865 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
709 questions
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Question n° 00081 posée par M. Edouard Le Jeune
Secrétaire de santé scolaire
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 17064 posée par Mme Françoise Férat
Interdiction des distributeurs automatiques dans les établissements scolaires
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 17237 posée par M. Bernard Piras
Dispositions de l'article 30 de la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 17551 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Journée de solidarité dans le secteur public
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 18026 posée par Mme Patricia Schillinger
Interdiction des distributeurs automatiques dans les établissements scolaires
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 18496 posée par M. Michel Sergent
Distributeurs automatiques dans les écoles
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 19139 posée par M. Joël Bourdin
Distributeurs d'eau minérale et de fruits dans les établissements scolaires
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 19423 posée par M. Roger Karoutchi
Renforcement du rôle des conseillers d'orientation dans les établissements scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 19766 posée par M. Yves Krattinger
Vacation de poste d'infirmière scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 20172 posée par M. Bernard Piras
Mise en oeuvre de la procédure Handiscol'
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence