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Questions avec réponses

13 questions

1. Question n° 00340 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Révision du dispositif d'échange de permis de conduire

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   07/07/2022

   Pertinence

2. Question n° 24250 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Difficultés rencontrées par les Français pour échanger leur permis de conduire en Australie

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   02/09/2021

   Pertinence

3. Question n° 22647 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Situation des détenteurs de permis de conduire britannique résidant en France

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   06/05/2021

   Pertinence

4. Question n° 09915 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Convention bilatérale entre la France et le Chili permettant l'échange des permis de conduire

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   11/04/2019

   Pertinence

5. Question n° 02469 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Conventions bilatérales permettant l'échange d'un permis de conduire français

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   14/12/2017

   Pertinence

6. Question n° 02470 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Reconnaissance et échange du permis de conduire français en Chine

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   14/12/2017

   Pertinence

7. Question n° 06327 posée par M. Richard Yung

   Échange réciproque des permis de conduire entre la France et la Thaïlande

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   09/05/2013

   Pertinence

8. Question n° 16826 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

   Permis de conduire des résidents étrangers au Maroc

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   20/01/2011

   Pertinence

9. Question n° 08981 posée par M. Christian Cointat

   Échange et reconnaissance des permis de conduire entre la France et la province du Manitoba au Canada

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   04/06/2009

   Pertinence

10. Question n° 02118 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Conditions de reconnaissance et d'échange de permis de conduire délivrés par les États n'appartenant ni à l'Union européenne ni à l'Espace économique européen fixées par un arrêté du 8 février 1999

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    11/10/2007

    Pertinence