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Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 22413 posée par M. Gérard Bailly

   Conditions de collecte des huiles usagées

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   23/06/2016

   Pertinence

2. Question n° 03922 posée par M. Jean Pierre Vogel

   Taxe d'enlèvement des déchets ménagers et fusion d'établissements publics de coopération intercommunale

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   22/03/2018

   Pertinence

3. Question n° 06700 posée par M. Guy-Dominique Kennel

   Augmentation de la fiscalité sur le service public local de gestion des déchets

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   06/09/2018

   Pertinence

4. Question n° 06724 posée par M. Alain Marc

   Inquiétude des collectivités sur l'augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   13/09/2018

   Pertinence

5. Question n° 12743 posée par M. Éric Gold

   Tarification incitative de la la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et frais de gestion

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   24/10/2019

   Pertinence

6. Question n° 13776 posée par M. Éric Gold

   Tarification incitative de la la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et frais de gestion

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   09/01/2020

   Pertinence

7. Question n° 19596 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Évolution de la taxe générale sur les activités polluantes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   17/12/2020

   Pertinence

8. Question n° 19857 posée par M. Stéphane Sautarel

   Conditions d'application et soutenabilité territoriale de la taxe générale sur les activités polluantes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   31/12/2020

   Pertinence

9. Question n° 25384 posée par M. Jean-Jacques Michau

   Différenciation du taux de taxe générale sur les activités polluantes en fonction des sites de déchets

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   18/11/2021

   Pertinence

10. Question n° 1945S posée par M. Jean-Jacques Michau

    Taxation des sites de gestion des déchets sur nos territoires

    Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

    25/11/2021

    Pertinence