Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

65 questions

Question n° 0337S posée par M. Jean Boyer

Cohérence du tri et de la collecte des ordures ménagères

Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

07/02/2013
Pertinence
Question n° 07328 posée par M. Rachel Mazuir

Prise en charge par Éco-Emballages des coûts de collecte et de tri supportés par les collectivités

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

11/07/2013
Pertinence
Question n° 07533 posée par Mme Catherine Procaccia

Tri sélectif des emballages plastiques

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

18/07/2013
Pertinence
Question n° 07691 posée par M. Xavier Pintat

Gouvernance de la filière emballage

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

01/08/2013
Pertinence
Question n° 07797 posée par M. André Reichardt

Agrément éco-emballages et clause dite « de revoyure »

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

08/08/2013
Pertinence
Question n° 08013 posée par M. Roland Ries

Application de la clause « de revoyure » prévue dans l'agrément Eco-Emballages

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

12/09/2013
Pertinence
Question n° 0574S posée par Mme Mireille Schurch

Fiscalité de la gestion des déchets

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

26/09/2013
Pertinence
Question n° 08385 posée par M. Jean-Claude Leroy

Financement de la prise en charge des coûts de collecte et de traitement des déchets d'emballage

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

03/10/2013
Pertinence
Question n° 08542 posée par Mme Colette Mélot

Agrément Éco-emballages

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

10/10/2013
Pertinence
Question n° 0597S posée par Mme Esther Sittler

Agrément délivré aux éco-organismes de la filière de collecte et de recyclage des emballages ménagers

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

17/10/2013
Pertinence