Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

26 questions

  1. Question n° 26333 posée par Mme Véronique Guillotin

    Harcèlement scolaire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22960 posée par Mme Véronique Guillotin

    Harcèlement scolaire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13288 posée par M. Pierre Laurent

    Fichages religieux dans des établissements privés sous contrat d'association avec l'État

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0964G posée par M. Laurent Lafon

    Décision du Conseil constitutionnel sur la gratuité dans l'enseignement supérieur public

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12014 posée par M. Franck Menonville

    Cellules départementales de prévention de la radicalisation

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 05736 posée par Mme Josiane Costes

    Projets pédagogiques dans les nouveaux centres éducatifs fermés

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 04711 posée par M. Emmanuel Capus

    Agréments des débit de boisson pour l'emploi des jeunes mineurs de plus de 16 ans

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 01252 posée par M. Claude Kern

    Statut et indemnités des responsables locaux d'enseignement en milieu carcéral

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Faible

  9. Question n° 16122 posée par Mme Catherine Procaccia

    Application aux élèves avocats de l'article L. 124-8 du code de l'éducation

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  10. Question n° 15905 posée par Mme Corinne Imbert

    Mesures de protection des élèves mineurs contre des agressions sexuelles en milieu scolaire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible