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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
18 questions
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Question n° 00377 posée par Mme Sophie Primas
Procédure d'autorisation des foyers de jeunes travailleurs
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 00971 posée par M. Jean Louis Masson
Baisse de ressources d'un chômeur retrouvant un travail
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 0084S posée par M. Philippe Dominati
Avenir du Grand Paris
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 02245 posée par M. Jean Louis Masson
Baisse de ressources d'un chômeur retrouvant un travail
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 02802 posée par M. Thierry Foucaud
Avenir de l'IFCASS
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0242S posée par M. Alain Fouché
Maintien des services de l'État dans les territoires
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 04793 posée par M. Jean-François Humbert
Indexation des redevances pour les logements accompagnés
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0178G posée par M. Gérard Roche
Financement de la protection sociale
Réponse du Ministère chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 09402 posée par M. Thierry Foucaud
Avenir de l'IFCASS
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0421G posée par M. Jacques Genest
Crise dans l'immobilier
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence