Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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240 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

236 questions

Question n° 08021 posée par M. Michel Moreigne

Perspectives de gel de terres agricoles : bilan d'étude

Réponse du ministère : Agriculture

15/10/1987
Pertinence
Question n° 02625 posée par M. Hubert Haenel

Exonération de l'impôt sur le non-bâti en zones de montagne

Réponse du ministère : Économie

08/12/1988
Pertinence
Question n° 03690 posée par M. Jean Faure

Suppression des frais sur l'impôt foncier

Réponse du ministère : Économie

23/02/1989
Pertinence
Question n° 05471 posée par M. Jacques Machet

Assouplissement de la politique de gel des terres

Réponse du ministère : Agriculture

29/06/1989
Pertinence
Question n° 07409 posée par M. Rémi Herment

Politique de retrait des terres arables

Réponse du ministère : Agriculture

07/12/1989
Pertinence
Question n° 14460 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Position du Gouvernement sur le projet de réforme de la politique agricole commune

Réponse du ministère : Affaires européennes

28/03/1991
Pertinence
Question n° 14794 posée par M. Jacques Genton

Application du règlement communautaire relatif au retrait des terres arables de la production agricole

Réponse du ministère : Agriculture

18/04/1991
Pertinence
Question n° 14817 posée par M. Jacques Genton

Règlement communautaire relatif au retrait des terres arables de la production agricole

Réponse du ministère : Agriculture

18/04/1991
Pertinence
Question n° 15256 posée par M. Jacques Machet

Effondrement des cours de la viande bovine

Réponse du ministère : Agriculture

16/05/1991
Pertinence
Question n° 15367 posée par M. Michel Moreigne

Enquête parlementaire sur la viande

Réponse du ministère : Agriculture

30/05/1991
Pertinence