Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

26 questions

  1. Question n° 17566 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

    Accroissement du nombre de faillites d'entreprises

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01991 posée par M. Bernard Plasait

    Valeur réglementaire des schémas de développement commercial

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  3. Question n° 26308 posée par M. Marcel Debarge

    Moyens mis en oeuvre par l'éducation nationale pour prendre en compte les enfants des familles défavorisées

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  4. Question n° 26859 posée par M. André Maman

    Réglementation des sorties des élèves des annexes d'établissement scolaire

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 29802 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Financement des écoles privées par les structures intercommunales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0072S posée par M. Ambroise Dupont

    Participation des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles sous contrat d'association et développement de l'intercommunalité

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0316S posée par M. Yannick Bodin

    Réforme de la formation des maîtres

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  8. Question n° 09959 posée par M. Roland Courteau

    Statut des personnels des chambres d'agriculture

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  9. Question n° 12413 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Situation des salariés dans les chambres d'agriculture

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  10. Question n° 17102 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Projet de réorganisation du temps de travail des enseignants des centres de formation des apprentis

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Faible