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Questions avec réponses

65 questions

1. Question n° 0169S posée par M. Jacques Fernique

   Défense des terres agricoles de Gonesse et de Saclay

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   29/09/2022

   Pertinence

2. Question n° 2021S posée par M. Alain Milon

   Difficultés rencontrées par les syndicats de rivière pour assurer les activités liées à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

   23/12/2021

   Pertinence

3. Question n° 17659 posée par M. Didier Rambaud

   Situation des bailleurs sociaux et des locataires dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

   27/08/2020

   Pertinence

4. Question n° 1156S posée par Mme Véronique Guillotin

   Désignation d'un délégué interministériel aux enjeux transfrontaliers

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   27/02/2020

   Pertinence

5. Question n° 13659 posée par M. Olivier Jacquin

   Financement de l'ingénierie du pôle métropolitain frontalier

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   26/12/2019

   Pertinence

6. Question n° 10509 posée par Mme Samia Ghali

   Maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale exceptionnelle dédiée aux relogements des victimes de l'habitat insalubre

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   23/05/2019

   Pertinence

7. Question n° 08701 posée par M. Alain Chatillon

   Compétence de gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations et sécabilité

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   07/02/2019

   Pertinence

8. Question n° 05478 posée par M. Pierre Ouzoulias

   Opération de nommage réalisée par Paris La Défense pour la U-Arena de Nanterre

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

   07/06/2018

   Pertinence

9. Question n° 03389 posée par M. Jean-François Longeot

   Responsabilité de la protection générale contre le risque d'inondation

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   22/02/2018

   Pertinence

10. Question n° 0186G posée par Mme Catherine Dumas

    Exposition universelle 2025

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

    24/01/2018

    Pertinence