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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
17 questions
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Question n° 09859 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Attribution de la dotation de biodiversité aux communes rurales couvertes par un terrain militaire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 07422 posée par M. Dany Wattebled
Situation des communes face à une double injonction de construction de logements sociaux et de préservation de la ressource en eau
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0721S posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Reprise des friches industrielles dans les territoires
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 02760 posée par M. Sebastien Pla
Plaidoyer pour un investissement public local encouragé par l'État recentrant les crédits des collectivités sur la mise en oeuvre de la transition énergétique dans les territoires
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01985 posée par M. Stéphane Demilly
Friches industrielles en France
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 1905G posée par M. Joël Bigot
Action de la France dans la lutte contre le réchauffement climatique
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 1626S posée par M. Christian Klinger
Nouveau modèle de financement du « zéro artificialisation nette »
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 1334S posée par Mme Catherine Procaccia
Risques radioactifs aux abords du site de l'ancienne usine de radium de Nogent-sur-Marne
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 1027G posée par M. Arnaud Bazin
Projet EuropaCity
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0775G posée par M. Ronan Dantec
Loi biodiversité et espèces protégés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence