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Questions avec réponses

19 questions

1. Question n° 0721S posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

   Reprise des friches industrielles dans les territoires

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   01/06/2023

   Pertinence

2. Question n° 04386 posée par M. Thomas Dossus

   Inadaptation du projet de contournement autoroutier de Rouen avec les engagements environnementaux de la France

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   15/12/2022

   Pertinence

3. Question n° 03536 posée par M. Bruno Belin

   Règles d'application du plan local d'urbanisme intercommunal

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   27/10/2022

   Pertinence

4. Question n° 0169S posée par M. Jacques Fernique

   Défense des terres agricoles de Gonesse et de Saclay

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   29/09/2022

   Pertinence

5. Question n° 01985 posée par M. Stéphane Demilly

   Friches industrielles en France

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   04/08/2022

   Pertinence

6. Question n° 00268 posée par M. Bruno Belin

   Règles d'application du plan local d'urbanisme intercommunal

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   07/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 1023S posée par M. Olivier Paccaud

   Politique d'aménagement du territoire

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   28/11/2019

   Pertinence

8. Question n° 1027G posée par M. Arnaud Bazin

   Projet EuropaCity

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   14/11/2019

   Pertinence

9. Question n° 12979 posée par M. Jacques Genest

   Disparition du prêt à taux zéro pour le logement neuf dans les zones rurales et périurbaines

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   07/11/2019

   Pertinence

10. Question n° 12868 posée par Mme Colette Giudicelli

    Suppression du prêt à taux zéro « logement neuf » en zones péri-urbaines et rurales

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    31/10/2019

    Pertinence