Recherche de questions

Questions avec réponses

59 questions

1. Question n° 0749G posée par Mme Nathalie Goulet

   Piratage des numéros de sécurité sociale

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

   15/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 06899 posée par Mme Christine Herzog

   Règles de compensation en faveur des communes chargées des déclarations de décès

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   18/05/2023

   Pertinence

3. Question n° 0512S posée par Mme Laurence Muller-Bronn

   Diffusion de la théorie du genre dans les organismes publics

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   16/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 05655 posée par Mme Christine Herzog

   Règles de compensation en faveur des communes chargées des déclarations de décès

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   09/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 0346S posée par M. Christian Klinger

   Fraude sociale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   12/01/2023

   Pertinence

6. Question n° 02097 posée par Mme Laurence Cohen

   Procréations médicalement assistées réalisées à l'étranger et établissement de la filiation

   Réponse du Ministère de la justice

   04/08/2022

   Pertinence

7. Question n° 01738 posée par M. Fabien Genet

   Frais d'état civil des petites communes accueillant un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes sur leur territoire

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   28/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 1658S posée par M. Frédéric Marchand

   Prise en compte des cellules pénitentiaires dans la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

   29/04/2021

   Pertinence

9. Question n° 20453 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Tenue des tournées consulaires

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   04/02/2021

   Pertinence

10. Question n° 16419 posée par Mme Marie Mercier

    Conditions de vie des enfants dans le monde

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    28/05/2020

    Pertinence