Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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473 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

409 questions

Question n° 11445 posée par M. Max Brisson

Mise à jour de l'acte de mariage des enfants d'une personne ayant procédé à un changement de prénom en mairie

Réponse du Ministère de la justice

02/05/2024
Pertinence
Question n° 07806 posée par M. Ronan Le Gleut

Aggravation dans le traitement des demandes de certificat de nationalité française

Réponse du Ministère de la justice

13/07/2023
Pertinence
Question n° 07296 posée par M. Jean-Pierre Bansard

Légalisation de documents établis à l'étranger

Réponse du Ministère de la justice

15/06/2023
Pertinence
Question n° 06615 posée par M. Ronan Le Gleut

Explosion de l'irrecevabilité des demandes de certificat de nationalité française depuis le décret n° 2022-899 du 17 juin 2022

Réponse du Ministère de la justice

04/05/2023
Pertinence
Question n° 05169 posée par M. Jean Louis Masson

Régularisation de procédure après décès

Réponse du Ministère de la justice

09/02/2023
Pertinence
Question n° 04895 posée par M. Cyril Pellevat

Suppression de la double tenue du registre d'état civil

Réponse du Ministère de la justice

26/01/2023
Pertinence
Question n° 04651 posée par Mme Nathalie Delattre

Simplifier et fluidifier les traitements de succession en développant la dématérialisation des informations générales

Réponse du Ministère de la justice

29/12/2022
Pertinence
Question n° 04331 posée par M. Olivier Paccaud

Réforme relative au changement de nom issu de la filiation

Réponse du Ministère de la justice

15/12/2022
Pertinence
Question n° 04457 posée par Mme Christine Herzog

Récupération par les communes d'actes d'état civil rédigés entre 1939 et 1945 dans le département de la Moselle

Réponse du Ministère de la justice

15/12/2022
Pertinence
Question n° 03905 posée par M. Jérôme Bascher

Application de la loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation

Réponse du Ministère de la justice

24/11/2022
Pertinence