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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 03477 posée par M. Christian Cointat
Enseignement français à Madagascar
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 07326 posée par M. Christian Cointat
Contributions de 2 et 6 % exigées des établissements français d'enseignement à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 09608 posée par M. Christian Cointat
Contributions de 2 et 6 % exigées des établissements français d'enseignement à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 17633 posée par M. Richard Yung
Absence de données relatives aux établissements d'enseignement français à l'étranger dans le rapport annuel 2010 de l'ONS
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 19992 posée par M. Richard Yung
Absence de données relatives aux établissements d'enseignement français à l'étranger dans le rapport annuel 2010 de l'ONS
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 00073 posée par M. Christian Cointat
Taxation de 2 % exigée des établissements scolaires homologués
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 12280 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Gouvernance des établissements français à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 13730 posée par M. Jean-Yves Leconte
Indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves et extension des bonifications indiciaires et indemnités de sujétion spéciale pour les personnels des établissements scolaires hors de France
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 19077 posée par M. Jean-Yves Leconte
Établissement scolaire de Vienne et financement de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 21469 posée par M. Jean-Yves Leconte
Mise en oeuvre de l'arrêté ministériel du 16 décembre 2015
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence