Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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185 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

179 questions

  1. Question n° 19489 posée par M. Jean Arthuis

    Attribution de subventions majorées aux propriétaires-bailleurs

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02213 posée par M. Henri Belcour

    Restauration des bâtiments anciens en zone rurale

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02448 posée par M. Marcel Vidal

    Bilan des initiatives engagées par l'agence nationale d'amélioration de l'habitat

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03951 posée par M. Franz Duboscq

    Amélioration de l'habitat des personnes âgées

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08649 posée par M. André Voisin

    Taux de la taxe additionnelle de droit au bail

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  6. Question n° 14166 posée par M. Hubert Haenel

    Préservation du patrimoine bâti en zone rurale

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 16437 posée par M. Hubert Haenel

    Préservation du patrimoine bâti en zone rurale

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 18483 posée par M. Alain Gérard

    Crédits de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 22508 posée par M. Edouard Le Jeune

    Mesures en faveur des entreprises artisanales du bâtiment

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 00575 posée par M. Edouard Le Jeune

    Logement des étudiants

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible