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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 17024 posée par M. Jean Bernadaux
Dotations budgétaires en matière de logements privés
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 19615 posée par M. Rémi Herment
Subvention de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat et TVA
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 16015 posée par M. Robert Hue
Subventions aux copropriétés
Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville
Pertinence
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Question n° 02620 posée par M. Michel Bécot
Cumul d'un prêt locatif social et de subventions de l'ANAH dans le cadre d'une OPAH-RU
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 14280 posée par M. Jean-François Le Grand
Politique en matière d'aide à la construction de logements sociaux
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0265C posée par Mme Valérie Létard
Efficacité énergétique, notamment en matière de transport et de logement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 15115 posée par M. Yannick Botrel
Évolution du programme Habiter Mieux de l'Agence nationale de l'habitat
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 06240 posée par M. Gérard Longuet
Subventions de l'agence nationale de l'habitat
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19542 posée par M. Jean-François Longeot
Arrêt brutal du programme de rénovation énergétique d'action logement service
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence