Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

18 questions

  1. Question n° 05438 posée par Mme Maryse Carrère

    Possibilité de résilier sans frais les contrats de fourniture d'électricité

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Forte

  2. Question n° 04240 posée par M. Sebastien Pla

    Pour une adaptation urgente du bouclier tarifaire aux activités d'irrigation et d'assainissement

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Forte

  3. Question n° 04257 posée par M. Jean-Yves Roux

    Situation des associations syndicales autorisées d'irrigation et d'assainissement

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0261S posée par Mme Martine Filleul

    Augmentation alarmante du coût de l'électricité pour les agriculteurs

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 02842 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Relèvement du plafond de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Forte

  6. Question n° 02631 posée par M. Serge Babary

    Conséquences de la hausse du coût de l'énergie pour la filière arboricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 02523 posée par M. Michel Savin

    Devenir de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique dans les prochaines années

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Forte

  8. Question n° 01455 posée par M. Jean Sol

    Bouclier tarifaire pour les collectivités territoriales face à la hausse des prix de l'énergie

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Forte

  9. Question n° 01608 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Situation des collectivités face à la hausse des prix de l'énergie

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Forte

  10. Question n° 00964 posée par M. Bruno Belin

    Blocage du prix de l'électricité pour les collectivités

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Forte