Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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207 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

191 questions

  1. Question n° 07621 posée par M. André Bohl

    Cotisations des fonctionnaires à l'UNEDIC

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00057 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Nouvelle convention d'assurance-chômage

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04163 posée par M. Daniel Percheron

    Conséquences du projet de réforme de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE)

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04215 posée par M. Auguste Cazalet

    Chômage saisonnier: qualification et régime d'indemnisation

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05372 posée par M. Adrien Gouteyron

    Situation des TUC à l'expiration de leur contrat

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05397 posée par M. Michel Alloncle

    Difficultés des communes pour le paiement des indemnités de chômage aux personnels temporaires non titulaires en cessation d'activité

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05401 posée par M. Paul Robert

    Collectivités locales: assimilation de la durée des TUC à une période de formation

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05645 posée par M. Adrien Gouteyron

    Affiliation des communes à l'UNEDIC

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 06540 posée par M. André Meric

    Interprétation de la circulaire relative à la perte d'emploi des agents de la fonction publique

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01500 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Exclusion de l'indemnisation du chômage saisonnier : réglementation

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible