Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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254 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

230 questions

Question n° 00057 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Nouvelle convention d'assurance-chômage

Réponse du ministère : Affaires sociales

10/04/1986
Pertinence
Question n° 00296 posée par M. Jean-Paul Chambriard

Contrats de solidarité souscrits en 1982 et 1983

Réponse du ministère : Affaires sociales

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00297 posée par M. Jean-Paul Chambriard

Allocations de chômage des apprentis

Réponse du ministère : Affaires sociales

17/04/1986
Pertinence
Question n° 01722 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

Versement des indemnités ASSEDIC aux retraités entre 65 ans et 65 ans et 3 mois

Réponse du ministère : Affaires sociales

26/06/1986
Pertinence
Question n° 03236 posée par M. Albert Voilquin

Affiliation des communes aux ASSEDIC

Réponse du ministère : Intérieur

30/10/1986
Pertinence
Question n° 04215 posée par M. Auguste Cazalet

Chômage saisonnier: qualification et régime d'indemnisation

Réponse du ministère : Affaires sociales

22/01/1987
Pertinence
Question n° 05372 posée par M. Adrien Gouteyron

Situation des TUC à l'expiration de leur contrat

Réponse du ministère : Affaires sociales

02/04/1987
Pertinence
Question n° 05397 posée par M. Michel Alloncle

Difficultés des communes pour le paiement des indemnités de chômage aux personnels temporaires non titulaires en cessation d'activité

Réponse du ministère : Collectivités locales

02/04/1987
Pertinence
Question n° 06540 posée par M. André Meric

Interprétation de la circulaire relative à la perte d'emploi des agents de la fonction publique

Réponse du ministère : Collectivités locales

11/06/1987
Pertinence
Question n° 07408 posée par M. Michel Charasse

Collectivités locales : indemnisation des agents titulaires involontairement privés d'emploi

Réponse du ministère : Intérieur

13/08/1987
Pertinence