Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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237 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

209 questions

  1. Question n° 01722 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Versement des indemnités ASSEDIC aux retraités entre 65 ans et 65 ans et 3 mois

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01928 posée par M. Daniel Percheron

    Gestion informatique des demandeurs d'emploi et information des maires

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02720 posée par M. Michel Souplet

    Information des maires sur la liste des demandeurs d'emploi de la commune

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04163 posée par M. Daniel Percheron

    Conséquences du projet de réforme de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE)

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04215 posée par M. Auguste Cazalet

    Chômage saisonnier: qualification et régime d'indemnisation

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04500 posée par M. Daniel Percheron

    Devenir de l'exploitant agricole "chassé" par la crise

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 07373 posée par M. Roland Courteau

    Logement des femmes seules sans emploi

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 08402 posée par M. Michel Charasse

    Indemnisation au titre du chômage d'un fonctionnaire territorial révoqué

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 08403 posée par M. Michel Charasse

    Indemnisation au titre du chômage d'un fonctionnaire territorial condamné

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 08404 posée par M. Michel Charasse

    Indemnisation au titre du chômage d'un fonctionnaire territorial licencié pour insuffisance professionnelle

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible