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802 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
660 questions
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Question n° 27195 posée par M. André Meric
Stages de formation professionnelle pour adultes: assimilation à une période d'activité professionnelle
Réponse du ministère : Formation professionnelle
Pertinence
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Question n° 29495 posée par M. Charles Ferrant
Fichier ASSEDIC: conclusions d'une étude
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 31078 posée par M. Georges Dagonia
Extension des caisses d'associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) dans les départements et territoires d'outre-mer
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 32073 posée par M. Jean Cluzel
Perception des allocations Assedic par d'anciens travailleurs intérimaires
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 32486 posée par M. Jean Cauchon
Collectivités locales: possibilité de s'affilier aux ASSSEDIC
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 01366 posée par M. Emile Durieux
Prorogation des droits aux Assedic
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 00435 posée par M. Roland du Luart
Indemnisation du chômage: cotisations
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 06334 posée par M. Raymond Dumont
Jeunes handicapés: bénéfice des indemnités des ASSEDIC
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 07621 posée par M. André Bohl
Cotisations des fonctionnaires à l'UNEDIC
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 08184 posée par M. Jean Cauchon
ASSEDIC: stages de réinsertion professionnelle non imposés
Réponse du ministère : Budget
Pertinence