Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
27 questions
-
Question n° 07444 posée par M. Raymond Bouvier
Réaménagement et baisse des taux d'intérêt pour les logements sociaux
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
-
Question n° 03558 posée par M. Claude Huriet
Aide aux accédants à la propriété en difficulté
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
-
Question n° 03012 posée par M. André Rouvière
Remboursement des prêts PAP et des prêts conventionnés
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
-
Question n° 01342 posée par M. Alphonse Arzel
Remboursement des prêts par les accédants à la propriété
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
-
Question n° 08521 posée par M. Daniel Percheron
Remboursement des emprunts logement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
-
Question n° 05682 posée par M. Roland Courteau
Renégociation de certains prêts immobiliers
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 05498 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin
Renégociation du taux de certains prêts
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 05340 posée par M. Roger Poudonson
Renégociation du taux de certains PAP
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
-
Question n° 05301 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Renégociation du taux de certains PAP
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 05116 posée par M. Roger Poudonson
Remboursement par anticipation des PAP par un prêt spécifique
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence