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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 22726 posée par M. Jean Louis Masson

   Calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères adossée à la taxe d'habitation

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   13/04/2006

   Pertinence

2. Question n° 04388 posée par M. Thierry Repentin

   Inflation des droits de mutation et modalités de paiement

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   08/05/2008

   Pertinence

3. Question n° 1447S posée par M. François Marc

   Attractivité et développement économique dans les villes moyennes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

   12/05/2016

   Pertinence

4. Question n° 18286 posée par M. Patrick Chaize

   Accès à la propriété foncière par des ressortissants non européens

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   15/10/2020

   Pertinence

5. Question n° 22286 posée par M. Patrick Chaize

   Accès à la propriété foncière par des ressortissants non européens

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   15/04/2021

   Pertinence

6. Question n° 01938 posée par Mme Nathalie Goulet

   Décorrélation de certaines taxes locales

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   28/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 02653 posée par M. Pascal Allizard

   Modalités de taxation des résidences secondaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   15/09/2022

   Pertinence