Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

74 questions

  1. Question n° 07025 posée par M. Charles Ferrant

    Prêts sociaux: conditions d'utilisation

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07027 posée par M. François Dubanchet

    Aide à la première accession à la propriété: modification du système

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 07044 posée par M. Jacques Mossion

    Prêts d'accession à la propriété: abaissement de la limite d'âge

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 07045 posée par M. Kléber Malécot

    Accession à la propriété des jeunes ménages: suppression de l'apport personnel

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 07087 posée par M. Paul Seramy

    Construction en secteur diffus: montant de l'apport

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 07416 posée par M. André Fosset

    Dotation annuelle des prêts accession à la propriété (PAP): déblocage

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 08659 posée par M. Francis Palmero

    Alpes-Maritimes: classification des communes

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 08708 posée par M. Pierre Salvi

    Utilisation des PAP sans majoration des taux

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 08874 posée par M. Roger Poudonson

    Prêts d'accession à la propriété: remboursement

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 08875 posée par M. Roger Poudonson

    HLM: accession à la propriété

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Très forte