Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

76 questions

Question n° 06182 posée par M. Sebastien Pla

Contrôle technique et cotation argus

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

06/04/2023
Pertinence
Question n° 04210 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Gestion du numéro d'aide aux victimes

Réponse du Ministère de la justice

08/12/2022
Pertinence
Question n° 02574 posée par Mme Frédérique Puissat

Réaffectation des sapeurs-pompiers volontaires non vaccinés

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

08/09/2022
Pertinence
Question n° 00796 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Protection juridique du fonctionnaire de police

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/07/2022
Pertinence
Question n° 00208 posée par Mme Catherine Belrhiti

Formation linguistique pour les forces de l'ordre

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

07/07/2022
Pertinence
Question n° 24790 posée par M. Bruno Belin

Mesures règlementaires pour encadrer l'utilisation des trottinettes électriques

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/10/2021
Pertinence
Question n° 23775 posée par M. Bruno Belin

Mesures règlementaires pour encadrer l'utilisation des trottinettes électriques

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/07/2021
Pertinence
Question n° 1333S posée par M. Laurent Lafon

Traversée de Villecresnes

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

29/10/2020
Pertinence
Question n° 16466 posée par M. Pascal Allizard

Rodéos urbains

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/06/2020
Pertinence
Question n° 14831 posée par M. Jean Pierre Vogel

Mise en place d'un numéro unique d'urgence

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

19/03/2020
Pertinence